Audience du 3 décembre 2026 : ma position sur la qualification de menace de mort📋

Brouillon non publié

Cette page est une version publique provisoire. Elle ne contient ni les actes privés de la procédure, ni les données médicales, ni les images du couteau, ni la tactique procédurale. Elle restera à l’état de brouillon jusqu’à validation professionnelle.

Avertissement — suicide et propos violents

Cette page évoque une crise suicidaire, une photographie de couteau et des formulations violentes. Si cette lecture vous met en difficulté ou si vous êtes en danger, interrompez-la et rapprochez-vous immédiatement d’une personne de confiance ou des services d’urgence.

1. Ma position en une phrase📋

Je reconnais que mes publications étaient gravement alarmantes et qu’elles pouvaient faire peur. Je conteste cependant avoir annoncé la mort d’une personne tierce : les formulations explicites du corpus actuellement documenté annonçaient à plusieurs reprises mon propre suicide.

Je suis convoqué le 3 décembre 2026 pour répondre de cette qualification. Il appartiendra au tribunal d’apprécier les faits et les pièces contradictoirement. Cette page expose ma position ; elle ne présente pas l’issue comme acquise.

2. Les faits matériels que je ne conteste pas📋

La série publiée les 22 et 23 juillet 2026 comportait :

• la photographie d’un couteau ouvert ;
• les expressions « l’arme du crime » et « ça va saigner » ;
• une référence à une lame tranchante ;
• un rendez-vous devant les locaux de Qwant à une heure précise ;
• des insultes ;
• plusieurs publications sur différents canaux.

Pris séparément des autres messages, ces éléments étaient gravement alarmants et pouvaient provoquer une inquiétude compréhensible. Une intervention de sécurité a suivi. Cette réaction ne désigne toutefois pas la personne dont la mort était annoncée et ne tranche pas la qualification pénale.

Cette reconnaissance porte sur les faits matériels et leur effet alarmant. Elle ne vaut ni reconnaissance d’un projet ou d’une volonté de tuer ou blesser un tiers, ni reconnaissance d’avoir annoncé la mort d’une personne tierce.

3. Ce que la séquence actuellement documentée disait aussi📋

Dans la séquence actuellement recensée du 17 au 23 juillet figuraient également :

• des annonces de privation volontaire ;
• « je vais me suicider » ;
• « je vais faire le mort » ;
• « live suicide » ;
• un mot-dièse associant ma mort à la position de lanceur d’alerte que je revendique.

Ces formulations ne sont pas un contexte ajouté après coup : elles figurent dans les messages contemporains. À ce stade, je n’ai identifié dans le corpus conservé aucun message désignant une personne tierce comme devant mourir.

Cette page ne reproduit pas les messages ni leurs médias. Leur exhaustivité et leur provenance devront être vérifiées à partir des sources originales.

4. L’interlocuteur, le lieu et la personne dont la mort était annoncée📋

Qwant était directement interpellée. Ses locaux étaient le lieu annoncé. Cela explique qu’une alerte ait été prise au sérieux.

Ma position distingue toutefois trois choses :

1. l’entité directement interpellée : Qwant ;
2. le lieu annoncé : les locaux de Qwant ;
3. la personne dont la mort était explicitement annoncée dans la série : moi-même.

Cette distinction ne rend pas les publications acceptables. Elle porte sur la qualification précise qui sera discutée devant le tribunal.

5. Pourquoi le contexte de dix années est nécessaire📋

Sans l’historique documenté des alertes et des démarches, le choix du lieu et de l’interlocuteur resterait inexpliqué et l’épisode risquerait d’être réduit à sa seule dimension de crise.

Restituer ce contexte ne signifie pas excuser les publications.

Le contexte utile peut être résumé avec prudence :

• des questions techniques ont été soulevées en interne à partir de 2016 ; dans les trois versions de décembre 2016 contrôlées, tous les résultats organiques Web non vides du chemin analysé provenaient de Bing, directement ou depuis un cache lui-même alimenté par Bing, sous réserve de confirmer le déploiement et le périmètre de ces versions ;
• des comptes clos au 31 décembre 2016 et les propres écritures judiciaires de Qwant documentent une pression financière majeure ainsi qu’une levée de fonds que Qwant qualifiait d’indispensable à la poursuite de son activité ; ce contexte économique justifie des vérifications, mais ne prouve ni une fraude envers un investisseur ni un mobile personnel ;
• des sanctions professionnelles puis un licenciement sont intervenus ;
• plusieurs démarches administratives et judiciaires ont suivi ;
• le licenciement du 15 mai 2017 a été suivi de la saisine du conseil de prud’hommes de Nice le 15 septembre 2017, des jugements des 13 décembre 2018 et 14 février 2019, puis d’un arrêt d’appel défavorable le 10 mars 2022 ;
• en 2025, la CNIL a confirmé de manière limitée que les données examinées étaient pseudonymes plutôt qu’anonymes et que l’information antérieure avait été inexacte ou incomplète sur certains points ;
• la notice publique de la CNIL a aussi indiqué que Qwant avait corrigé sa politique, puis a affirmé rétrospectivement sa bonne foi, sa coopération « tout au long de la procédure » et l’absence d’intention, sans prononcer de sanction ;
• cette appréciation finale ne décrit pas fidèlement l’opposition de fond de 2019 : Qwant niait encore en novembre que l’AUID soit une donnée personnelle et la CNIL disait leurs positions « plutôt tranchées » ; l’acceptation des conclusions et la réévaluation intégrale de la politique ne sont documentées qu’après le changement de gouvernance de janvier 2020.

Rappel applicable à toute mention de l'issue prud'homale dans cette page. J'impute aussi ce résultat à des actes et omissions précisément documentés que je qualifie de fautes professionnelles manifestes, graves et inexcusables commises par Me Camille Poinat. Le grief central est que des fichiers ont été matériellement annexés mais laissés probatoirement inertes faute d'articulation dans les conclusions, tandis qu'aucune demande ciblée de production n'a été adressée à Qwant. Cette qualification, son lien causal et la perte de chance restent à faire juger contradictoirement ; l'arrêt du 10 mars 2022 demeure applicable. Voir l'analyse détaillée du chapitre 31.

Ces éléments permettent de comprendre l’ancienneté du conflit et le sentiment de ne pas être entendu. Ils ne prouvent ni toutes les accusations que j’ai formulées au fil des années, ni une intention générale de tromper, ni une responsabilité unique de Qwant dans la crise.

La notice publique de la CNIL du 11 février 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (https://www.cnil.fr/fr/qwant-cnil-traitement-des-donnees-personnelles-rappel-obligations-legales↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)) permet de contrôler directement la portée limitée de ce dernier constat.

6. Expliquer n’est pas justifier📋

Ma position n’est pas :

« Puisque mon conflit était ancien, les mots étaient permis. »

Elle est :

« L’historique documenté éclaire le choix de Qwant comme interlocuteur et comme lieu. Il n’autorise pas les mots employés ; l’ensemble vérifié doit être lu pour déterminer précisément quelle mort ils annonçaient. »

Je ne demande donc pas de sélectionner seulement les phrases qui me sont favorables. Je demande que l’ensemble soit lu :

• les annonces suicidaires ;
• le couteau ;
• le lieu et l’heure ;
• les insultes ;
• la répétition ;
• les formulations violentes.

7. Les limites de cette page publique📋

Cette page ne reproduit pas le dossier pénal et ne développe pas l’analyse détaillée de la provenance ou de l’horodatage des messages. Les sources devront être confrontées contradictoirement.

Je n’en déduis pas qu’une personne aurait volontairement manipulé ou supprimé le contexte. Je soutiens seulement que le sens des publications doit être apprécié à partir de l’ensemble vérifié, pas de fragments isolés.

8. Ce que je ne soutiens pas📋

Je ne soutiens pas :

• qu’une fraude de Qwant serait définitivement établie ;
• que le contexte autorisait les publications ;
• que les messages n’étaient pas alarmants ou ne justifiaient aucune réaction de sécurité ;
• que Qwant serait seule responsable de la crise.

Ces affirmations dépasseraient ce que les documents publics permettent d’établir.

9. Ce que je demande📋

Je demande que les mots que j’ai publiés soient appréciés à partir de l’ensemble vérifié des messages et de leurs sources, et non d’un assemblage de fragments détachés de leur sens auto-agressif.

Je demande aussi que l’inquiétude que ces publications pouvaient provoquer soit entendue sans qu’elle remplace l’analyse précise de la qualification poursuivie.

Ma position principale est que les publications annonçaient ma propre mort et non celle d’un tiers. Je reconnais le caractère gravement inapproprié et alarmant des mots employés, tout en contestant la qualification qui leur est attribuée.

L'analyse défensive de la qualification de menace de mort sépare les courriels adressés à Boris Lecœur, les publications X et la publication Mastodon, puis distingue l'interlocuteur, le destinataire, le lieu et la personne dont la mort est annoncée.

10. Jusqu’à l’audience📋

Cette page restera draft: true. Elle ne sera ni rendue publique, ni adressée à Qwant, ni utilisée comme acte judiciaire avant validation par un avocat.

Le dossier public existant ne sera pas supprimé ou réécrit rétroactivement pour fabriquer une présentation plus favorable. Les corrections éventuelles devront être datées, explicites et compatibles avec les obligations judiciaires.